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Conditions Générales de Vente

L RAPHAEL ARTS
46 chemin des epinettes
88 400 GERARDMER
N° de Siret:  842 764 797   00010

Conditions générales de vente des produits vendus sur L RAPHAEL ARTS
Date de dernière mise à jour 02/10/2018

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes sur l'ensemble du site internet

Prix
Les prix œuvres sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de L Raphaël Arts jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

L Raphaël Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Commandes
Pour passer commande vous devez sélectionner l'article, l'ajouter au panier via son bouton. Pour finaliser la commande cliquez sur le panier (en haut à droite), puis sur commander. il suffit alors de suivre les instructions de paiement.

Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet L Raphaël Arts suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (technologie SSL, Secure Socket Layer), ou par chèque.Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas concervées.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits

Les frais de retour sont à votre charge

Le remboursement des sommes versées, sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception de l'œuvre par L Raphaël Arts, par chèque ou virement bancaire.

Disponibilité
Toutes les œuvres du site internet L Raphaël Arts sont créées par l'artiste peintre sculpteur Raphaël LANGLOIS enregistré à la chambre de Métiers et de l'Artisanat. Chaque tableau et  sculpture  du site internet est unique, seul les œuvres lumineuses peuvent appartenir à une série de plusieurs exemplaires.

Livraison
Livraison gratuite pour toute commande aux alentours de GERARDMER (Vosges), visible directement lors de la validation de la commande.
Livraison gratuite en FRANCE métropolitaine pour toute commande supérieur ou égale à 150€.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du paiement, pour les œuvres disponible sur le site. En ce qui concerne les œuvres sur commande, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines .

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Propriété intellectuelle
Même après l'achat d'une œuvre, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser. Seul l'artiste Raphaël LANGLOIS garde son droit sur ses œuvres, toute utilisation est strictement interdit sans son accord écrit.

Archivage Preuve
L RAPHAEL ARTS archivera les bons de commandes et les factures

L  Raphaël  Arts

Mail : contact@l-raphael-arts.com

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